PIERRE HERISSON

Le journal du Sénat

A propos de l'ouverture des services postaux européens à la concurrence, dans le journal du Sénat, de Mars 2007:

"Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une directive de 1997, qui envisage l'ouverture, au 1er janvier 2009, du marché des services postaux à la concurrence, le Sénat a dopté une résolution, rapportée par Pierre HERISSON sur l'achèvement de cette réforme. Les sénateurs ont notamment souhaité que la Commission européenne étudie l'impact, pays par pays, de la supression du monopole des opérateurs historiques sur le service universel postal. "Si l'on veut supprimer les secteurs réservés, il faut apporter la preuve que c'est au bénéfice réel du service rendu aux clients" a commenté Pierre HERISSON".

Révision de la constitution

Le Parlement s'est réuni en Congrès à Versailles à la demande du Président de la République. Trois projets de loi à l'ordre du jour: inscription dans la constitution de l'abolition de la peine de mort, du gel du corps électoral en nouvelle-Calédonie, du statut pénal du chef de l'Etat.

INFO PLUS:

Pour plus de détail: La constitution de 1958 et ses révisions

Lac d'Annecy et UNESCO

Le dossier de candidature du bassin du lac d'Annecy à l'inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, mené par le SILA (Syndicat mixte du Lac d'Annecy) a été déposé auprès de Nelly OLLIN, Ministre de l'écologie et du développement durable.

Mandaté par les communes et les établissements de coopération intercommunale du bassin du lac, le SILA entreprend tout au long de l'année 2007 les démarches nécessaires à cette inscription.

Si cette candidature est acceptée définitivement par le ministère de tutelle qui se pronocera fin octobre, elle sera inscrite dans la liste nationale des biens français candidats à l'inscription au patrimoine mondial.

Le thème central de cette candidature, sera l'eau, témoin de la relation que peut entretenir l'homme avec la nature dans un souci de développement durable.

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Pour mieux connaître le SILA, qui fête, cette année, son 50ème anniversaire avec le parrainage du Ministère de l'écologie et du développement durable: www.sila.fr

Proposition de résolution sur le marché intérieur des services postaux de l'UE

Le sénateur Pierre HERISSON est rapporteur au nom de la commission des affaires économiques d’une résolution concernant l’achèvement du marché intérieur des services postaux de l’Union européenne en 2009.

La proposition de résolution estime indispensable de garantir à tous les français l’accès à un service universel postal de qualité à un prix abordable, gage de cohésion sociale et territoriale et insiste sur le nécessité pour la France de conserver un tarif unique pour les plis égrenés, condition d’accès au service universel.

De plus, cette proposition invite le Gouvernement à veiller à ce que soit garantie la possibilité pour tous les Etats membres de confier aux opérateurs postaux des missions de service complémentaires au service universel postal.

Enfin, le texte de la proposition rapporté par Pierre HERISSON demande que le financement du service universel soit assuré de manière pérenne et qu’à ce titre, le secteur réservé soit maintenu tant qu’un mode alternatif et équivalent du service universel n’y est pas substitué.

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Pour retrouver le rapport du Sénateur fait au nom de la Commission des affaires économiques: cliquez ici.

Pour retrouver le texte de la proposition de résolution dans son intégralité: cliquez ici.

COMMUNIQUE Projet CEVA

Projet CEVA:

Le Gouvernement d'accord pour le complément de financement attendu

Les députés Claude BIRRAUX, Etienne BLANC, Martial SADDIER, Marc FRANCINA, Bernard ACCOYER ainsi que les sénateurs Jean-Claude CARLE et Pierre HERISSON ont interpellé depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux vives-Annemasse (CEVA), qui permet de rejoindre la gare de Genève Cornavin et le centre-ville de Genève par le train, à partir du réseau ferrociaire français.

Ils se réjouissent qu'à la suite de leurs différentes sollicitations, le Ministre ait accepté d'envisager une participation supplémentaire de 5 millions d'euros de l'Etat en supplément des 15 millions déjà acceptés. Cette décision permettra, avec l'apport financier des collectivités territoriales, de réaliser cet important projet structurant qui résoudra en partie le problème des flux pendulaires entre la Haute-Savoie et Genève.

Ce complément de financement a été rendu nécessaire par la volonté des élus de réaliser cet équipement en souterrain du côté français, comme cela est déjà prévu du côté suisse.

Le département de la Haute-Savoie avait engagé depuis plus de vingt ans de nombreuses études sur ce dossier et il est heureus que la réalisation de ce projet qui fait la quasi-unanimité de la population et des élus, puisse enfon être concrètement envisagée.

FORUM PUBLIC sur LA POSTE

Pierre HERISSON participera à l'émission Forum public sur la chaîne Public Sénat pour un débat sur LA POSTE, en présence de Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique, Muriel Le Roux, chargée de recherche au CNRS, responsable des programmes scientifiques du CHP, Olivier PASTRÉ, économiste,  Professeur à l'université Paris-VIII, Bernard Dupin, Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications CGT.

Un débat retraçant l'historique de La Poste d'hier à aujourd'hui avec son ouverture à la concurrence et les nouveaux produits qu'elle propose.

L'émission est diffusée le 27 janvier à 23h.

Rediffusions: le 28 janvier à 19h, le 30 janvier à 10h30, le 4 février à 9h50 et le 5 février à 18h50.

Ce soir sur TV8 Mont-Blanc

Au journal de 18h30, sur TV8 Mont Blanc , les voeux de Pierre HERISSON pour cette nouvelle année.

COMMUNIQUE

TERRITOIRES DE MONTAGNE ET COUVERTURE NUMERIQUE

Martial SADDIER, Député de Haute-Savoie et Président de l’association Nationale des Elus de la Montagne ainsi que Jean-Claude CARLE et Pierre HERISSON, Sénateurs de Haute-Savoie, ont rencontré Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, mercredi 17 janvier 2007.

Cette rencontre avait pour objet la couverture des territoires de montagne en nouvelles technologies, et plus particulièrement la télévision numérique. Les préconisations exprimées ont été les suivantes :

-         Les élus ont tout d’abord rappelé qu’en la matière, une couverture de 95% de la population française n’est pas satisfaisante puisqu’elle exclue potentiellement les zones les moins peuplées, territoires de montagne pour la plupart. Il leur apparaît opportun d’adopter un critère territorial qui mesurerait la couverture effective du territoire au niveau départemental et non au niveau national. La couverture à 100% par la télévision numérique doit être assurée par la voie terrestre (TNT) et par la voie Satellitaire (TNS) en complément.

-         Ils se sont montrés soucieux d’éviter que la montée en régime des nouvelles technologies de diffusion liées à la transition numérique n’induise une marginalisation des télévisions locales dont la réussite doit être préservée. A cette occasion, les trois parlementaires ont réaffirmé leur attachement à la TV 8 Mont-Blanc et se sont référés à la réussite et au dynamisme de cette chaîne pour défendre les télévisions locales. Il convient en effet d’assurer l’accessibilité et l’indépendance des chaînes du satellite par rapport aux chaînes locales. Dans le même esprit, l’acquisition de droits par les chaînes de télévision nationale ne devra pas empêcher la couverture d’évènements nationaux (exemple : épreuve de coupe du monde de ski) par les chaînes locales. De même, l’accès à la diffusion par satellite devra financièrement être abordable afin d’être à la portée des chaînes locales qui décideraient d’adopter ce type de diffusion.

-         Enfin, les délais nécessaires au déploiement de ces technologies ne doivent pas être discriminants pour les territoires de montagne, desservis très souvent avec beaucoup de retard. Les territoires de montagne doivent dès à présent être pris en compte dans la mise en œuvre de ces technologies.

A l’issue de la réunion, le ministre et les parlementaires ont convenu de préparer les dispositions assurant l’accès à la télévision numérique et aux chaînes locales dans des délais et dans des conditions, en zone de montagne, équivalentes au reste du pays lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévu à l’Assemblée nationale à la fin du mois.

CONGRES DE L'UMP, Porte de Versailles

320 Hauts-savoyards se sont déplacés à Paris pour assister à la désignation de leur candidat aux élections présidentielles. 73,88% des adhérents ont voté soient 2036 votants sur les 2756 inscrits. 98,4 % des votants se sont exprimés en faveur de Nicolas SARKOZY.

Pour un service postal de qualité

Les services postaux européens sont en pleine mutation. Si la nouvelle directive eeuropénne sur l'ouverture à la concurrence rappelle l'universalité des services postaux des Etas, c'est à dire la garantie de services accessibles en tout point des territoires et à des prix abordables, beaucoup s'inquiètent de la possible "dépéréquation tarifaire" c'est à dire la mise en place de tarifs défférenciés selon la destination du courrier et les difficultés d'acheminement.

Ce sujet a fait l'objet d'un article du journal Le monde du 12 janvier 2007, Le Prix unique du timbre remis en cause par Bruxelles d'Anne MICHEL rappelant la vigilance des élus sur ce point et notamment celle de Pierre HERISSON, président de l'observatoire national de la présence postale.

EXTRAIT:

..."De con côté, Pierre HERISSON, Sénateur UMP de la Haute-Savoie, s'apprête à proposer à la commision des affaires économiques du Sénat du 17 janvier, le vote d'une résolution visant "à garantir à tous les Français l'accès à un service postal de qualité à un prix abordable, gage de cohésion sociale et territoriale(...) et de compétitivité de (notre) économie".

Pour M. HERISSON, cette initiative vise à affirmer la vigilance du Sénat, afin d'éviter que le "service universel postal ne soit sacrifié sur l'autel du marché intérieur". "il n'est pas question d'importer en France le modèle britannique" affirme ainsi M.Hérisson, en référence au projet de la Grand-Bretagne de mettre en place, à compter du 1er janvier 2008, des zones tarifiares différenciées selon les régions, pour tous les clients de Royal Mail.

INFOS PLUS

Pour rappel, Pierre HERISSON a été rapporteur au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales.

Pour comprendre: la législation postale européenne.