TERRITOIRES DE MONTAGNE ET COUVERTURE NUMERIQUE
Martial SADDIER, Député de Haute-Savoie et Président de l’association Nationale des Elus de la Montagne ainsi que Jean-Claude CARLE et Pierre HERISSON, Sénateurs de Haute-Savoie, ont rencontré Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, mercredi 17 janvier 2007.
Cette rencontre avait pour objet la couverture des territoires de montagne en nouvelles technologies, et plus particulièrement la télévision numérique. Les préconisations exprimées ont été les suivantes :
- Les élus ont tout d’abord rappelé qu’en la matière, une couverture de 95% de la population française n’est pas satisfaisante puisqu’elle exclue potentiellement les zones les moins peuplées, territoires de montagne pour la plupart. Il leur apparaît opportun d’adopter un critère territorial qui mesurerait la couverture effective du territoire au niveau départemental et non au niveau national. La couverture à 100% par la télévision numérique doit être assurée par la voie terrestre (TNT) et par la voie Satellitaire (TNS) en complément.
- Ils se sont montrés soucieux d’éviter que la montée en régime des nouvelles technologies de diffusion liées à la transition numérique n’induise une marginalisation des télévisions locales dont la réussite doit être préservée. A cette occasion, les trois parlementaires ont réaffirmé leur attachement à la TV 8 Mont-Blanc et se sont référés à la réussite et au dynamisme de cette chaîne pour défendre les télévisions locales. Il convient en effet d’assurer l’accessibilité et l’indépendance des chaînes du satellite par rapport aux chaînes locales. Dans le même esprit, l’acquisition de droits par les chaînes de télévision nationale ne devra pas empêcher la couverture d’évènements nationaux (exemple : épreuve de coupe du monde de ski) par les chaînes locales. De même, l’accès à la diffusion par satellite devra financièrement être abordable afin d’être à la portée des chaînes locales qui décideraient d’adopter ce type de diffusion.
- Enfin, les délais nécessaires au déploiement de ces technologies ne doivent pas être discriminants pour les territoires de montagne, desservis très souvent avec beaucoup de retard. Les territoires de montagne doivent dès à présent être pris en compte dans la mise en œuvre de ces technologies.
A l’issue de la réunion, le ministre et les parlementaires ont convenu de préparer les dispositions assurant l’accès à la télévision numérique et aux chaînes locales dans des délais et dans des conditions, en zone de montagne, équivalentes au reste du pays lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévu à l’Assemblée nationale à la fin du mois.