PIERRE HERISSON

Observatoire de la présence postale: élection de Pierre HERISSON

Pierre HERISSON, sénateur de Haute Savoie est candidat aux élections municipales de la ville d'Annecy. Consultez le site de la liste EN AVANT ANNECY officiellement investie par l'UMP. Pierre Hérisson vice-président de la Commission supérieure des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) a été élu président de l’Observatoire national de la présence postale à l’unanimité de ses membres. Jean LAUNAY, député du Lot et secrétaire général adjoint de l’Association des Maires de France (AMF), a été élu vice-président. Etienne LENGEREAU, délégué aux affaires territoriales du groupe
La Poste, sera le secrétaire général.

Cet observatoire a été constitué en application du contrat de présence postale territoriale signé entre l’AMF, l’Etat et la Poste le 19 novembre 2007. Il est composé à parité de 28 membres désignés par L’Etat, les présidents de l’AMF, de la CSSPPCE et de La Poste, pour une durée de trois ans.

L’observatoire est une instance de concertation à laquelle l’Etat, la Poste, la CSSPPCE et l’AMF ont confié les missions suivantes :

- la mise en œuvre et le suivi des modalités de gestion du fonds de péréquation créé par la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. A ce titre, l’observatoire est saisi chaque année pour avis sur la répartition du fonds entre les départements et sur le rapport annuel de gestion du fonds ;

- le suivi des travaux des commissions départementales de présente postale territoriale (CDPPT), notamment ceux concernant l’examen des rapports départementaux annuels relatifs à l’accessibilité du réseau postal. A ce titre, l’observatoire est saisi chaque année du bilan annuel relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;

- le suivi de l’évolution du réseau postal, notamment des points de contacts postaux gérés dans le cadre de partenariats publics ou privés.

Un jeu éducatif pour les enfants!

Quoi de plus agréable que d’apprendre tout en s’amusant ! C’est le pari qu’a tenu Bruno FLIELLER en réalisant pour le Sénat, séduit par son idée, un jeu « plitou » ludique et éducatif.

Distribué à plus 72 000 exemplaires dans près de 2400 écoles, ce jeu a pour objectif la découverte du Sénat et de ses rouages. A la manière d’un origami, les enfants doivent plier le puzzle de façon à reconstituer 6 images successives comprenant 6 messages éducatifs. Une manière plus ludique d’envisager les cours d’éducation civique.

Le Sénateur Pierre HERISSON a invité le créateur de ce jeu, Bruno FLIELLER, et Marlène LAPPALUD, la graphiste du projet, à présenter ce matériel éducatif aux journalistes de la presse locale.

Proposition de loi sur la sécurité des manèges

Le Sénateur HERISSON donnait une conférence de presse ce jour afin de présenter sa proposition de loi sur "la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction" adoptée en commission au Sénat.

Le Sénateur a précisé qu"aucune loi ou réglementation spécifique n'encadre aujourd'hui la fabrication ou l'exploitation des manèges" alors que les machines vont "toujours plus vite, toujours plus haut" pour satisfaire les "amateurs de sensations fortes".

Cette proposition de loi en trois articles créant une "obligation générale de sécurité pour l'ensemble des attractions en France" ainsi qu'une "obligation de contrôle technique des manèges"  par des "organismes agréés par l'Etat" sera en discussion en séance publique, en première lecture, le 30 octobre.

Pour plus d'infos: le rapport du Sénateur à consulter ici.

Invité du Journal de Public Sénat

Le Sénateur Pierre HERISSON était invité au journal de 18 heures sur la chaîne Public Sénat pour un débat sur la réforme des régimes spéciaux.

Voir la vidéo: Cliquez ici.

Question orale du Sénateur sur la politique du numérique

Le Sénateur Pierre HERISSON s'est exprimé au nom de la commission des affaires économiques et de son groupe.

"Tout d'abord, je me réjouis de l'inscription de ce débat qui fait suite aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la régulation du numérique. Nous pouvons ainsi traiter d'un sujet dont l'importance pour notre économie est considérable.

« Faire de

la France

une grande nation numérique », c'est ainsi que concluait Nicolas Sarkozy, Président de

la République

nouvellement élu, dans une tribune publiée par le Journal du Net. Même si le numérique n'a pas été un sujet majeur de la campagne électorale, les grands axes voulus par le Président de

la République

sont aujourd'hui connus et c'est pourquoi ce débat est opportun.

Le développement du numérique représente en effet entre un demi point et un point de croissance supplémentaire. Réhabiliter le travail, comme le veut Nicolas Sarkozy, sera d'autant plus significatif dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. La qualité de la couverture numérique de nos territoires est devenue aussi importante que celle du réseau routier ou de la desserte postale.

Rapporteur, avec Bruno Sido, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et de la loi du 10 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, je me suis impliqué dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, les TIC, et je suis avec intérêt les deux grands dossiers que sont la couverture de tout le territoire en téléphonie mobile et en Internet haut débit. C'est pourquoi j'approuve les conclusions du rapport d'information de mon collègue Retailleau.

Dix ans après la création de l'ARCEP, le temps est venu de faire le bilan de cette autorité de régulation économique sectorielle et de dessiner ses perspectives d'évolution afin de renforcer les positions françaises dans ce secteur essentiel.

Il est en effet indispensable d'optimiser le potentiel économique du numérique. La question est d'actualité, à l'heure de la télévision mobile personnelle et de l'arrêt de la diffusion analogique des chaînes de télévision. La convergence du secteur des télécoms et de l'audiovisuel pose de nouveaux enjeux que le régulateur sectoriel ne pourra résoudre à lui seul. La fusion du CSA et de l'ARCEP est régulièrement évoquée mais notre rapporteur la récuse, ces deux autorités exerçant des métiers très différents. Il préconise plutôt la création d'un commissariat au numérique, pôle d'expertise et d'initiative, placé sous la tutelle du Premier ministre. Cette nouvelle structure permettrait de donner un pilotage politique aux services de l'État concernés par le numérique, mais éclatés entre ministères aux aspirations divergentes. Une coordination des forces permettrait de rattraper notre retard qui est d'autant plus regrettable que nous pourrions être en tête dans de nombreux secteurs de l'innovation : des ingénieurs de qualité, un tissu dense de PME innovantes, des positions de force dans certains secteurs comme la mobilité, la carte à puces, le logiciel libre, les logiciels embarqués, la simulation, le calcul à hautes performances. En outre, proportionnellement à notre PIB, nous investissons deux fois moins que les Américains dans les TIC. Si nous investissions autant que les leaders mondiaux, nous pourrions gagner un demi-point de croissance supplémentaire, et donc des milliers d'emplois.

Nous devons soutenir en priorité les PME puisque seules 50 % d'entre elles disposent d'un site web, contre 82 % en Allemagne et 77 % en Grande-Bretagne ou en Italie. Il est essentiel d'accroître la masse critique des entreprises innovantes, car sans innovation, pas de croissance. La politique du numérique et de l'innovation vont de pair et il faut davantage impliquer les collectivités territoriales, les entreprises, les centres de recherche, les universités, les régions et l'Europe.

La couverture numérique est un instrument essentiel d'aménagement du territoire car elle assure l'équité et la bonne répartition territoriale des infrastructures et des usages liés aux TIC. Les pouvoirs publics doivent donc saisir cette chance afin de soutenir la croissance et l'innovation.

A l'automne 2002, le Premier ministre M. Raffarin a pris la mesure de l'enjeu numérique et lancé le plan « Réseaux 2007 ». La vision claire qu'a de ce sujet majeur le Président de

la République

permet d'aborder l'étape suivante, qui sera déterminante. En s'impliquant davantage, l'État devra faire en sorte que le passage au tout-numérique ne laisse aucun territoire de côté ; il lui faudra anticiper les évolutions et fixer des règles claires d'usage des fréquences et lui-même réformer ses organes de régulation. Des millions de Français sont encore privés de la téléphonie mobile et de

la TNT

dans sa définition standard ; la fracture numérique n'a pas été réduite. La couverture du territoire doit être achevée.

Alors qu'une conférence mondiale des radiocommunications se tient en octobre à Genève, alors que le Gouvernement s'apprête -en tout cas nous l'espérons- à donner son mandat de négociation à l'Agence nationale des fréquences, la libération progressive des fréquences analogiques à partir de 2008 offre une opportunité stratégique pour l'aménagement numérique du territoire. Pour une grande partie des zones rurales, représentant 30 % de la population et 70 % du territoire, les technologies filaires, optiques, ou satellitaires ne permettent pas d'envisager une couverture haut débit au-delà de 512 kbit/s -ce qui est bien faible. De plus, les fréquences actuellement occupées par la téléphonie mobile de troisième génération sont si élevées qu'elles ne permettent pas d'envisager une couverture par les réseaux d'accès à Internet haut débit mobile.

Alors que les initiatives prises depuis cinq ans pour étendre l'ADSL et couvrir les zones blanches de la téléphonie mobile ont connu d'importants succès, une nouvelle fracture numérique risque d'apparaître entre les zones urbaines et les zones rurales. Pourtant, tous nos territoires ont besoin de débit et de mobilité ; ils ont soif de fréquences.

La France

numérique doit être aussi bien urbaine que rurale. C'est pourquoi l'Association des maires de France, dont je suis un des vice-présidents, a souhaité, le 27 septembre dernier, que

la France

s'engage activement dans les négociations européennes et internationales afin d'identifier une sous-bande de fréquences qui pourrait être affectée à la couverture du territoire par les réseaux fixes et mobiles d'accès à Internet haut-débit. A défaut, les discussions seraient durablement recentrées sur le seul usage audiovisuel, alors que la loi du 5 mars 2007 prévoit un choix ouvert ente les différents usages. Cette question est essentielle pour l'avenir économique de notre pays.

Sécurité des manèges

   

Le Sénat doit examiner en première lecture le 30 octobre prochain une proposition de loi du Sénateur Pierre Herisson sur la sécurité des manèges. Les manèges feront bientôt l'objet de contrôles techniques sévères, encadrés par la loi. Cette reflexion a été engagée, en accord avec le Gouvernement, après le grave accident survenu à la Fête des Loges de Saint Germainn en août dernier.

Le Sénateur s'exprimera sur ce sujet dans l'émission de Télémation, jeudi 11 octobre à 6h50 et 7h38.

Forum des associations

Ce dimanche avait lieu le XXIème Forum des associations au Boulodrome, Parc municipal des Sports. Près de 150 associations invitaient les visiteurs à découvrir leurs activités et à s'engager.

Photo: Jean-Luc Rigaut et Pierre HERISSON lors de la visite des stands.

Permanence

"Ma permanence parlementaire, 7 avenue du Parmelan à Annecy vous est ouverte tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Je vous reçois sur rendez-vous à cette adresse en téléphonant au 04.50.52.64.20".

Pierre HERISSON

henri BOZON-PETRIER, Chevalier de l'Ordre national du mérite

Remise des insignes de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Henri Bozon-Pétrier, ce samedi, à Doussard.

Un demi siècle d'existence pour le SILA!

Le SILA (syndicat mixte du lac d'Annecy) a fêté son  50ième anniversaire.

Il est né d'une quasi-autopsie, celle du lac d'Annecy se mourrant d'asphyxie. Un projet d'assainissement sous forme de collecteurs de ceinture autour du lac devenait urgent et salutaire pour ce joyau naturel, étouffé par les rejets des communes environnantes. Sa survie fut initiée par des élus passionnés le Docteur SERVETTAZ puis Charles BOSSON.

Huit communes ont alors décidé de se fédérer afin de prendre en main les études et les travaux de réalisation de ce projet.

Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes riveraines du lac d'Annecy (SIACRLA) fut ainsi créé par arrêté préfectoral par le Préfet Raymond JACQUET le 15 juillet 1957.

Ses présidents Albert JANIN puis Louis LAGRANGE mettent alors en oeuvre le programme d'assainissement: recherche des financements et de terrains, construction des collecteurs de ceintures, station d'épuration à Cran Gevrier (qui fut modernisée en 1997 avec SILOE). Puis en 1961, le SILA étend ses domaines de compétences au traitement des déchets.

Le SILA regoupe aujourd'hui 10 EPCI qui représentent 114 communes et 253 225 habitants.Il est administré par un comité de 96 élus et par un bureau de 37 élus. L'exécutif se compose d'un président et de 13 vice-président.

Le SILA, ce sont encore 1200 kms de réseaux, 2 usines et 4 unités de dépollution en service qui traitent au total 15 000 000 m3 d'eaux usées chaque année, 76 stations de pompage.

C'est aussi, un suivi scientifique du lac depuis 1966, l'étude de la géologie des fonds par carottage en partenariat avec le Conseil général et depuis 1990 la conservation de bouteilles d'eau du lac. Parallèlement, des actions de pédagogie à destination du public ont été mises en place en partenariat avec les associations environnementales.

Aujourd'hui, les habitants du bassin du Lac d'Annecy disposent d'une eau potable d'excellente qualité puisée à l'état brut directement dans le lac.

Ce sauvetage remarquable et reconnu dans le monde, permet aujourd'hui au SILA de présenter la candidature du lac à l'UNESCO, centrée sur le thème de l'eau et de l'interaction de l'homme et du milieu naturel.

La journée du "Lac en partage" est l'occasion pour tous de découvrir les richesses naturelles de ce lac et son biotope.

Photo du haut: Les personnalités présentes à cette occasion: Monsieur Rémi CARON, Préfet de Haute-Savoie, Monsieur Ernest NYCOLLIN, Président du Conseil général, Monsieur Lionel TARDY, Député de la Haute-Savoie, Monsieur Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale, Député-maire d'Annecy-le-vieux, Monsieur Didier QUENTIN, Président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Député de Charente maritime, Monsieur Pierre HERISSON, Président du SILA, Sénateur de la Haute-Savoie, Monsieur Jean BOUTRY, Maire de Cran-Gevrier, Monsieur Jean-Claude CARLE, Sénateur de la Haute-Savoie et les vice-présidents du SILA.

Photo: Bernard ACCOYER, Président de l'assemblée nationale, Député-Maire d'Annecy-le-Vieux et Pierre HERISSON

Photo: Les membres des familles de Messieurs Albert JANIN et Louis LAGRANGE, anciens Présidents du SILA.

Photo: Dénomination de l'espace Albert JANIN.

Photo: Dénomination du bâtiment Louis LAGNRANGE.