PIERRE HERISSON

L'économie haute-savoyarde à l'honneur!

 

Le gouvernement vient vanter le modèle Haut-Savoyard. 

 

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Article paru le quotidien Le Dauphiné, le 08 mai 2014

Gens du voyage : Hérisson et Carle renoncent à alourdir les sanctions

Les deux Sénateurs de Haute-Savoie ont retiré leur texte. Le groupe UMP au Sénat s'est vu contraint de retirer sa proposition de loi, présenté par le Sénateur Pierre HERISSON, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadres d'occupations illégales de terrain. 

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Absence de formation pour les fromagers-crémiers

Voilà le thème de la dernière question écrite en attente d'une réponse, que j'ai posé aux membres du gouvernement:

Question écrite n° 11569 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1066

 

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation reconnue par l'État sanctionnant la formation de fromagers-crémiers. 

Cette profession, qui compte près de 3 200 membres exerçant dans les boutiques et sur les marchés, dégage un chiffre d'affaires annuel de près d'un milliard d'euros. Douée d'une attractivité certaine, elle attire aussi les jeunes et les personnes désireuses de se reconvertir. Enfin, depuis longtemps, elle perpétue et contribue à mettre en avant la tradition fromagère française. 

Il est donc aujourd'hui curieux qu'aucune formation du type du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou autre ne vienne sanctionner le métier de fromagers-crémiers. Une telle formation pourrait, par exemple, permettre une reconnaissance de la profession à l'artisanat. 

 

 

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conséquences de la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment

Question écrite n° 11425 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1012

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles et de prévention. 

Bien que le Gouvernement ait nommé un médiateur chargé de rencontrer les professionnels impactés par cette mesure, il tient cependant à l'alerter sur les difficultés d'application que va générer ce dispositif pour les entreprises du bâtiment. 

Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir compte de nombreux éléments complexes. Ce travail, fastidieux, posera des difficultés dans les entreprises, en particulier pour les petites et très petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire. 

Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession du bâtiment en faveur de la prévention. En effet, la branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (géré paritairement), signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011. 


Déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas pénaliser encore plus ce secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation. 

 

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social