Gens du voyage : Hérisson et Carle renoncent à alourdir les sanctions
Les deux Sénateurs de Haute-Savoie ont retiré leur texte. Le groupe UMP au Sénat s'est vu contraint de retirer sa proposition de loi, présenté par le Sénateur Pierre HERISSON, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadres d'occupations illégales de terrain.
Commentaires