Poursuite de la discussion de ma proposition de loi sur le renforcement des sanctions relatives à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Le nouvel ordre du jour , à la suite de la rencontre des présidents, a fixé la continuité des débats pour ma proposition de loi sur le renforcement des sanctions relatives à l'habitat et l'accueil des gens du voyage le mercredi 30 avril.

Retrouvez ici plus d'informations sur cette PPL: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-818.html