PIERRE HERISSON

Lettre aux Grands Électeurs de la Haute-Savoie

Question écrite avec réponse sur la Reconnaissance des études de kinésithérapie

Question écrite n°10 683 de M. Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie, UMP

_{publié dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 515}

 

M. Pierre Hérisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des études de kinésithérapie. 

Il lui fait remarquer que les kinésithérapeutes réclament un grade de master pour leur formation, alors que les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé prévoient de rétrograder les études au niveau licence. 
Or, il lui fait constater que, dans les faits, cette décision serait quelque peu contre-productive. En effet, la plupart des étudiants en kinésithérapie suivent déjà un cursus de quatre ans en passant par la première année commune aux études de santé, la durée des enseignements ne cesse d'augmenter et maintenir un niveau licence conduirait à former des praticiens trop peu compétents. Alors que 90 % des Français disent recourir aux services de la kinésithérapie pour leur santé, il serait dommage que les kinésithérapeutes n'aient pas accès à la meilleure formation possible. 

Enfin, il lui fait observer que la profession ne cesse de s'autonomiser puisque les kinésithérapeutes peuvent désormais fixer leurs objectifs de soin et prescrire des dispositifs médicaux, et qu'il serait illogique que l'amélioration de la formation ne suive pas. 

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

_{publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1205}

 

        Actuellement, la formation des masseurs kinésithérapeutes se déroule sur trois années au sein des instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences techniques des activités physiques et sportives). La secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées en février 2013 à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage suivant : - la reconnaissance au grade de licence pour le métier socle avec obligation pour chaque institut de passer une convention avec une université comportant une composante santé ; - la construction d'une formation sur quatre années dont une année préparatoire (à terme universitaire pour tous) permettant la validation de 240 crédits ECTS (european credits transfer system) ; - l'accès dans le cadre du conventionnement, à une offre de formation de niveau master aux diplômés du diplôme d'État de masso-kinésithérapie souhaitant poursuivre des études et obtenir un diplôme national de master ; - l'engagement de travaux visant à identifier les pratiques avancées en vue de la construction d'une offre de formation complémentaire de niveau master. La mise en œuvre de cette feuille de route a été impulsée avec une première réunion en mai 2013 à laquelle l'ensemble des partenaires ont pris part. Cette réunion a permis d'acter les modalités pratiques d'élaboration du nouveau référentiel de formation. Le 15 octobre 2013 les organisations syndicales ont dénoncé l'arbitrage initial et ont revendiqué un grade de master. Le rapport de la mission d'inspection sur la réingénierie des professions paramédicales, publié au début de l'année 2014, se prononce en faveur d'une reconnaissance au grade de licence pour les métiers socles et émet de fortes réserves concernant toute autre solution qui serait mise en œuvre pour des métiers socles ainsi que concernant une multiplication des masters qui ne seraient pas nécessairement adossés à des besoins avérés de santé publique. Cette formation ne bénéficie à l'heure actuelle d'aucune reconnaissance universitaire, alors même que les travaux engagés sur la base de l'arbitrage susmentionné visaient à cette reconnaissance universitaire. La secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et la santé ont la conviction que la prise en charge de certaines pathologies lourdement invalidantes et correspondant à des besoins de santé publique justifie la mise en place d'une offre de formation complémentaire correspondant à des pratiques avancées dans le champ de la masso-kinésithérapie, et c'est le sens du cadrage rappelé. Ces évolutions souhaitées et partagées par Mmes Fioraso et Touraine ne peuvent se faire sans l'adhésion des acteurs de la profession.

L'économie haute-savoyarde à l'honneur!

 

Le gouvernement vient vanter le modèle Haut-Savoyard. 

 

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Article paru le quotidien Le Dauphiné, le 08 mai 2014

Gens du voyage : Hérisson et Carle renoncent à alourdir les sanctions

Les deux Sénateurs de Haute-Savoie ont retiré leur texte. Le groupe UMP au Sénat s'est vu contraint de retirer sa proposition de loi, présenté par le Sénateur Pierre HERISSON, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadres d'occupations illégales de terrain. 

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Absence de formation pour les fromagers-crémiers

Voilà le thème de la dernière question écrite en attente d'une réponse, que j'ai posé aux membres du gouvernement:

Question écrite n° 11569 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1066

 

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation reconnue par l'État sanctionnant la formation de fromagers-crémiers. 

Cette profession, qui compte près de 3 200 membres exerçant dans les boutiques et sur les marchés, dégage un chiffre d'affaires annuel de près d'un milliard d'euros. Douée d'une attractivité certaine, elle attire aussi les jeunes et les personnes désireuses de se reconvertir. Enfin, depuis longtemps, elle perpétue et contribue à mettre en avant la tradition fromagère française. 

Il est donc aujourd'hui curieux qu'aucune formation du type du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou autre ne vienne sanctionner le métier de fromagers-crémiers. Une telle formation pourrait, par exemple, permettre une reconnaissance de la profession à l'artisanat. 

 

 

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conséquences de la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment

Question écrite n° 11425 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1012

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles et de prévention. 

Bien que le Gouvernement ait nommé un médiateur chargé de rencontrer les professionnels impactés par cette mesure, il tient cependant à l'alerter sur les difficultés d'application que va générer ce dispositif pour les entreprises du bâtiment. 

Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir compte de nombreux éléments complexes. Ce travail, fastidieux, posera des difficultés dans les entreprises, en particulier pour les petites et très petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire. 

Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession du bâtiment en faveur de la prévention. En effet, la branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (géré paritairement), signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011. 


Déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas pénaliser encore plus ce secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation. 

 

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Le PDG de Numéricable donne 10 millions aux écoles Télécom

Article issus du quotidien Le Parisien, le 13 avril 2014.

Numérique : Patrick DRAHI, qui vient de racheter SFR, va donner 10 millions aux grandes écoles d'ingénieurs pour créer des cours en lignes accessibles au plus grand nombre.

 

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Retrouvez la tribune que j'ai co-signé avec les membres de la droite sociale sur l'Europe.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/04/25/31001-20140425ARTFIG00081-henri-guainolaurent-wauquiez-il-est-temps-de-tout-changer-en-europe.php

Le Journal du Parlement : Relations Franco-Suisse une amitié capitale

Entretien avec Monsieur Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie et président du groupe d'amitié France-Suisse au Sénat, paru dans le journal du Parlement.

Crée en 1947, le groupe d'amitié France-Suisse au Sénat permet aux parlementaires d'échanger sur de nombreux sujets d'intérêt commun, politiques, institutionnels ou culturels. De fréquentes rencontres sont organisées, facilitées par la proximité géographique des deux pays.

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L'essentiel du contrat de présence postale territoriale 2014-216 : Entre Continuité et Innovations

La Poste, entre Continuité et Innovation

 

 

• Plus de 20 millions d’utilisateurs ! Les services de La Poste demeurent un élément fondateur de notre société de consommation. Avec plus de 17 000 points de contacts en 2013, les avancées du groupe postal continuent de se consolider. Faisant face à la montée en puissance d’Internet et des emails, les services postaux ont su conserver une place importante dans les habitudes des français. Si en agglomération, les tendances à utiliser les messageries instantanées sont devenues majoritaires, La Poste continue d’être un pilier dans les relations : 17 millions d’utilisateurs en zone rurale démontrent l’attachement du peuple français aux échanges de courriers.

 

• Bilan positif, il est le résultat d’une politique de travail sérieuse et appliquée, mêlant continuité et innovation afin de fédérer les français autour de l’image de La Poste. En effet, le groupe français se situe dans une volonté de redynamiser son image. L’emphase est mise sur un désir de dialogue et d’écoute auprès des consommateurs. Cela engendrera des investissements importants.

 

• Ainsi, le troisième contrat de présence du groupe La Poste sur le territoire français coûtera environ 170 millions d’euros à l’année, soit un total de 510 millions d’euros sur l’ensemble des trois ans. Cet investissement va assurer la rénovation des  2 700 bureaux et garantira une meilleure présence postale  en milieux ruraux et urbains. La Poste veut confirmer son image d’une société de service de proximité.

 

• Mais pas seulement ! La Poste innove par l’utilisation et le développement des nouvelles technologies numérique. L’offre postale est désormais rendue accessible sur smartphones et tablettes tactiles.

 

• Une mise à jour des outils postaux est lancée. Nous assistons à une opération de « séduction massive » dans le but de rendre meilleures les relations entre l’entreprise et ses utilisateurs.