Je suis co-signataire d'une proposition de loi présentée par Louis Nègre, relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementé par les autorités publiques.
Cette proposition intervient après qu'une grande enseigne nationale à Nice ait organisé un marathon photo au terme duquel un jury de professionnels ait primé dans la catégorie "politiquement incorrect" une photographie représentant une personne vue de dos, pantalon baissé, s'essuyant les fesses avec le drapeau français.
Un tel comportement n'est pas, en l'état actuel de notre droit positif, protégé par des dispositions pénales. En effet l'outrage commis, en l'espèce n'a pas été commis au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.
Ainsi, pour empêcher la profusion de telles images, qui portent une atteinte intolérable aux symboles de notre République, la proposition de loi présente une modification des dispositions du code pénal dont je vous laisse prendre connaissance.