Intervention du Sénateur lors de la discussion générale sur la communication audiovisuelle

"J'ai eu l'honneur d'être un des rapporteurs de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ainsi que de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, laquelle a autorisé les collectivités territoriales à établir et exploiter des réseaux de télécommunications en cas d'insuffisance de l'offre privée. Les élus des territoires ruraux savent ce qu'il en coûte en termes de développement économique, de dynamisme, d'accès aux services et à la culture, d'être dépourvu d'accès au haut débit ou à la téléphonie mobile. L'intervention de la puissance publique est donc nécessaire pour accélérer les connections, favoriser le dégroupage et permettre le développement de la concurrence.

Cette fracture géographique est-elle en passe de se résorber ? La question ne sera bientôt plus posée en termes quantitatifs mais en termes qualitatifs : on ne se préoccupera plus du pourcentage de territoire ou de la population toujours pas couverts ou connectés mais de la technologie à laquelle ils ont accès.

Deux aspects doivent être pris en compte. D'abord, l'aspect strictement économique : l'innovation numérique a un coût qui peut devenir discriminant. On rejoint là une problématique classique de la pauvreté : alors même que, globalement et statistiquement, l'offre se diversifierait, que les flux augmenteraient et que l'usage se répandrait, la fracture numérique se maintiendra, voire s'aggravera, parce que le développement bénéficiera davantage à certaines couches de la société qu'à d'autres.

Le second aspect est sociétal. Offrir à chaque citoyen la même possibilité d'accès au numérique est indispensable pour que

la France

s'inscrive dans l'ambition européenne de développer une économie de la connaissance. C'est le gage d'un partage égal et équitable du savoir, l'assurance d'un fonctionnement démocratique du pouvoir.

L'Association nationale des élus de la montagne a voté une motion sur le développement de

la TNT

et la couverture numérique audiovisuelle du territoire, lors de son congrès d'octobre 2008. Cette motion propose la création d'un groupe de travail conjoint avec le CSA pour analyser le calendrier et les conséquences du basculement prochain de l'analogique vers le numérique. Certains amendements que je défendrai s'en inspirent.

Nous devons être en mesure de déterminer et d'anticiper la situation et les coûts du passage au numérique pour les foyers qui n'ont d'autres recours que le satellite pour recevoir la télévision. Il faut donc établir une cartographie précise de ces territoires et dresser une grille de coût de partage pour le passage au numérique par voie satellitaire. Dès lors que les trois chaînes peuvent escompter une économie de coûts de diffusion, il s'agira de savoir quelle sera, pour l'installation d'une réception satellite gratuite numérique, la part supportée par les chaînes et celle supportée par les téléspectateurs des zones non reconduites en couverture hertziennes. Le coût est le premier élément mis en avant par les 10 ou 20 % de personnes qui manifestent leur scepticisme face au passage au numérique. Le coût d'une réception satellitaire est actuellement dix fois plus élevé que celui d'un simple adaptateur pour ceux qui disposent d'une réception hertzienne.

Puisque la période s'y prête, je conclurai mon propos par un voeu : que l'on puisse affirmer résolument que l'innovation numérique peut profiter à tous !"